J.O. 299 du 27 décembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 22295
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Avis relatif à des délibérations des agences de l'eau
NOR : DEVE0320419V
Le conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne délibérant valablement,
Vu la délibération no 2002-61 du 5 décembre 2002 relative aux modalités d'instauration de la redevance de captage d'eau et de la redevance de prélèvement net,
Décide :
Article 1er
L'annexe 4 à la délibération no 2002-61 susvisée est modifiée comme suit :
« Supprimer de la zone Nord les communes de Bonzac et Sablons et les ajouter à la zone Centre ».
Article 2
Les dispositions de la présente délibération sont applicables à compter du 1er janvier 2004.
Fait et délibéré à Toulouse, le 4 novembre 2003.
La présidente
du conseil d'administration,
B. Yvinec Mazière
Délibération no 2003-58 du 9 décembre 2003
REDEVANCES DE CAPTAGE D'EAU ET DE PRÉLÈVEMENT NET
MODIFICATION DE ZONAGE DES AQUIFÈRES GIRONDINS